Cadre réglementaire de l'ambiance thermique au travail

 

Le Code du travail oblige l'employeur à procéder à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à l'ambiance thermique (Article R 4121-1 du Code du travail).

Il précise que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

La température des locaux annexes, tels que les locaux de restauration, de repos, pour le personnel en service de permanence, sanitaires et de premiers secours, doit répondre à leur destination spécifique (Articles R 4223-13 et R 4223-14 du Code du travail).

Les constructions nouvelles, abritant des locaux affectés au travail, doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (Article R 4213-7 du Code du travail).

De plus, les travailleurs doivent disposer soit d'un local leur permettant de rester dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes (Article R 4534-142-1 du Code du travail).

S'agissant de l'exercice du droit de retrait des salariés, il est rappelé que celui-ci s'applique strictement aux situations de danger grave et imminent. Il est soumis à l'appréciation des tribunaux (Articles L 4131-1 et suivant du Code du travail).

Les normes incendies doivent être prises en compte lors de l'installation des appareils de chauffage (Article R 4227-15 du Code du travail).

La norme X35-203 (ISO 7730) précise les "conditions de confort".

• Dans les bureaux : 20 à 22 °C

• Dans les ateliers avec faible activité physique : 16 à 18 °C

• Dans les ateliers avec forte activité physique : 14 à 16 °C.

Le plan canicule

 

A la suite du phénomène caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité durant l'été 2003, le gouvernement a décidé la mise en place d'un "plan canicule" afin de mieux anticiper et de mieux gérer ces événements climatiques extrêmes. Ce plan d'actions est destiné notamment aux salariés et personnes en milieu professionnel.

Circulaire DRT 2004-08 du 15 juin 2004 relative à la mise en œuvre du plan canicule.

Il est précisé que dans le cadre du travail, une attention particulière doit être portée sur :

• l’aménagement des horaires et/ou des postes de travail ;

• l’aménagement de l’environnement de travail ;

• la diminution de la charge physique des postes les plus pénibles ;

• l’information des salariés.

 

Le Plan canicule a été modifié en 2014.

 

Instruction interministérielle du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014 : Cette nouvelle version du plan est complétée par de nombreuses fiches de recommandations, destinées notamment aux salariés et à leur employeur.

Le Plan canicule prévoit 3 niveaux d'alerte selon les événements. Cependant, avant l'été et avant toute alerte, les employeurs doivent adopter certaines mesures de prévention :

• Evaluer le risque de forte chaleur et établir un plan d'actions de prévention de ce risque,

• Prévoir des mesures pour diminuer la chaleur dans les locaux de travail existants,

• Prévoir de mettre à la disposition des salariés les moyens de protection contre les fortes chaleurs : ventilateurs, brumisateurs, etc., et prévoir des aires climatisées à l'intérieur et des zones d'ombres ou des abris à l'extérieur,

• Installer des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces métalliques qui sont exposées directement au soleil et qui présentent un risque de brûlure,

• Demander au médecin du travail qu'il rédige un document d'information sur les mesures de prévention des risques liés à la chaleur et sur les gestes de premier secours à apporter à un salarié victime d'un coup de chaleur.

 

Niveau de veille saisonnière

 

Le premier niveau correspond à l'activation d'une veille saisonnière. Il entre en vigueur le 1er juin et est désactivé le 31 août de chaque année.

Lors du niveau 1, l'employeur est tenu de :

• Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place,

• Prévoir des sources d'eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante,

• Vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation,

• Prévoir des aides mécaniques à la manutention,

• Prévoir une surveillance de la température ambiante,

• Informer les Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les institutions représentatives du personnel (et/ou les afficher visiblement) des recommandations à mettre en œuvre en cas d'exposition aux fortes chaleurs,

• Afficher dans un endroit accessible à tous les salariés le document établi par le médecin du travail.

 

Niveau de mise en garde et d'actions (MIGA)

 

Le deuxième niveau est activé lorsqu'une vague de chaleur est en cours ou prévue. Il rappelle les actions préventives à mettre en œuvre individuellement. Ce niveau correspond à la mobilisation des services publics locaux et nationaux qui vont mettre en œuvre des actions adaptées à l'intensité et la durée du phénomène caniculaire.

Lorsque ce niveau est atteint, les mesures envisagées au niveau de la veille saisonnière doivent être concrètement mises en œuvre. L'employeur doit ainsi :

• Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles,

• Vérifier que des sources d'eau potable fraîche sont mises à la disposition des salariés à proximité des postes de travail et en quantité suffisante,

• Prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d'alléger les manutentions manuelles, etc., et fournir des aides mécaniques à la manutention,

• Prévoir une organisation du travail permettant au salarié d'adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur,

• Adapter, dans la mesure du possible, les horaires de travail : début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi...

• Organiser des pauses, des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche,

• S'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs,

• Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur,

• Afficher les recommandations à suivre pour les salariés prévues au niveau du plan d'action,

• Surveiller la température ambiante,

• Faire évacuer les locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air (recommandation CNAM R.226).

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Ce troisième niveau s'applique dès lors que les conséquences de la canicule dépassent le champ sanitaire.

Les actions que l'employeur doit mettre en œuvre sont les mêmes que celles applicables au niveau MIGA.